Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site amcs.fr les présentes mentions légales.

Le site amcs.fr est accessible à l’adresse suivante : https://amcs.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.Éditeur du site

Le site amcs.fr est édité par : SAS AMCS TECHNLOGIES, ayant son siège social à l’adresse suivante : 36 Rue de Lamirault ZAC de Lamirault 77 090 Collégien FRANCE, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 452 439 490 000 49

Capital social : 105 000,00 €

Téléphone : +33 (0)1 84 23 01 30

Adresse e-mail : info@amcs.fr

ci-après  « l’Éditeur »

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Mr CHETTIBI

Adresse e-mail de contact : info@amcs.fr

ci-après  «  le Directeur de publication » 

3.Hébergeur du site

Le site amcs.fr est hébergé par :OVH

ci-après  « l’Hébergeur »

4.Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site amcs.fr.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@amcs.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site amcs.fr vous souhaite une excellente navigation !

Maintenance su site internet : Cédric QUENTIN